TRAVAUX LE DIMANCHE ?
Entendre la perceuse un dimanche matin lorsque l'on habite en copropriété peut fortement agacer. Il est donc préférable de réaliser vos travaux en tenant compte de la gêne que peut occasionner le bruit pour vos voisins. La loi encadre ces pratiques et votre règlement de copropriété peut également les rappeler. Mieux vaut se mettre à la place de vos voisins avant de commencer des travaux bruyants.
Travaux le dimanche : que dit la loi ?
L'article R-1336-5 du Code de la santé publique indique qu'"aucun bruit (...) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage", mais ne fait référence à aucun horaire ou jour de la semaine. C'est donc le Conseil national du bruit qui a défini les tranches horaires pendant lesquelles les travaux sont possibles, et celles qui ne sont pas recommandées. Ainsi, des travaux "légers" peuvent être effectués le dimanche matin uniquement entre 10h et 12h, mais les travaux "lourds" ne devraient pas avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.
Peut-on faire des travaux le dimanche ?
De manière plus précise, les autorités préfectorales et municipales encadrent strictement les horaires pendant lesquels il est possible de s'adonner à des activités bruyantes comme le bricolage le dimanche. Généralement, pour le dimanche, c'est entre 10 heures et midi. En dehors de ces horaires, vous ne pouvez perturber la tranquillité de vos voisins. Sinon, ils sont en droit de faire appel aux services de médiation de la mairie, ou à la police municipale. Vous encourrez alors une amende forfaitaire de plusieurs dizaines d'euros mais également des poursuites devant la justice. De plus, en prenant en compte la tranquillité de vos voisins, vous ne pourrez qu'entretenir de meilleures relations avec eux et éviter de vous retrouver, vous aussi gêné par leurs travaux un dimanche après-midi. Une délicatesse qui évitera de recevoir un mot doux pour cesser le bruit dans votre boite aux lettres...
Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ?
On sait tous qu’il est interdit de faire du bruit la nuit, sous peine d'être pénalisé pour tapage nocturne. Faire du bruit le jour peut également être puni par la loi.... Alors soyez prudent avant de vous lancer dans de grands travaux comme un ravalement de façade ou un élagage d'arbres, afin de ne pas vous rendre coupable de tapage diurne. Pour être considéré comme du tapage diurne, le bruit doit être répétitif, intensif et durer dans le temps. Le bruit est considéré un trouble anormal de voisinage. A l'inverse, le tapage nocturne n'a lui pas besoin d'être répété ou intense pour être considéré comme un trouble de voisinage. Mieux vaut ne pas sortir son marteau passé 19h30, par respect pour vos voisins...
Les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux varient en fonction des communes, parfois même en fonction des quartiers et des immeubles. Pensez à consulter l'arrêté municipal qui fixe les règles à respecter, consultable en vous rendant à la mairie ou sur le site internet de votre commune. Le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les jours fériés de 10h à 12h.
Peut-on faire des travaux le dimanche dans une maison ?
Dans une maison individuelle ou mitoyenne, le propriétaire ou le locataire a le droit de réaliser des travaux de bricolage le dimanche. Il doit juste s'assurer de respecter l'horaire en vigueur, à savoir de 10h à midi. Si ce n'est pas le cas, le voisinage est en droit d'agir pour faire cesser le tapage diurne.
Peut-on faire des travaux le dimanche dans un immeuble ?
Dans un immeuble ou un logement individuel, les règles sont les mêmes : le bricolage le dimanche doit se faire entre 10h et 12h. Aucun dépassement d'horaire n'est permis lors de la journée officielle de repos. Le dimanche, le bricolage peut être considéré comme un trouble du voisinage et verbalisé par la police ou la gendarmerie.
Peut-on faire des travaux le dimanche en copropriété ?
Dans une copropriété en immeuble ou dans un ensemble de logements quel qu'il soit, les travaux sont permis le dimanche, mais uniquement durant 2h le matin, à savoir de 10h à midi. Au-delà de ces horaires, c'est illégal et passible d'une amende.
Que faire si un voisin fait des travaux le dimanche ?
En dehors des horaires prévus par la loi, le bricolage est considéré comme une nuisance diurne le dimanche. Si tel est le cas, un voisin est en droit d'appeler la police ou la gendarmerie pour qu'elle fasse cesser les bruits incommodants. En cas de bruit avéré, le contrevenant s'expose à une amende pour tapage diurne.