LOCATION

L’assouplissement des critères de location facilitant celle d’un logement d’une hauteur d’au moins 1m80 avait notamment suscité de nombreuses réactions. Instance gouvernementale, le Haut Comité pour le droit au logement avait pointé en mars 2024 une régression par rapport aux textes précédents et demandé un aménagement du décret. Il regrettait notamment qu’il ne soit pas en phase avec son but initial, harmoniser par le haut les critères de salubrité des logements.

Annulation de plusieurs dispositions par le Conseil d’État
Comme la loi l’oblige, le gouvernement avait sollicité le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la première rédaction du décret. Mais alors que celui-ci a fait l’objet d’une réécriture sur des points essentiels, le gouvernement s’est abstenu de solliciter à nouveau le HCSP. C’est sur ce point que le Conseil d’État a fondé sa décision d’annuler plusieurs dispositions.
Il est donc à nouveau interdit de louer des logements en souplex, de moins de 2,20 m de hauteur de plafond ou encore de moins de 2 m de large. Les réglementations départementales qui préexistaient sont à nouveau celles qui font référence.
Désormais, la balle est dans le camp du nouveau gouvernement. À lui de décider s’il souhaite ou non présenter une nouvelle rédaction du décret.

Grands logements, grandes passoires thermiques ?
On compte en France 1 logement sur 5 considéré comme passoire thermique. Un tiers des surfaces de moins de 30 m² sont mal classées pour seulement 1 grande surface sur 8.

Logements anciens, performance énergétique en berne ?
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la performance énergétique des anciennes constructions n’est pas toujours moindre que celle des plus récentes, particulièrement les bâtiments construits dans les années 60-70. Elles possèdent en général une bonne inertie thermique et une conception adaptée à leur environnement qui les classent dans la moyenne nationale des étiquettes énergétiques.

Rénovation énergétique, procéder étape par étape ?
Si les rénovations globales pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment restent minoritaires (moins de 10 % de l’ensemble des projets), elles restent pourtant préférables aux rénovations au coup par coup. Procéder par étapes peut engendrer des soucis qui n’auraient pas été anticipés, telle la naissance de ponts thermiques entre l’isolation d’un toit et celle des murs. Mais surtout, une rénovation globale diminue le coût général des travaux et permet de profiter d’aides plus substantielles.

Changement de chaudière, le premier geste de la rénovation énergétique ?
Le changement de chaudière n’est pas forcément la priorité. Un nouvel équipement peut s’avérer surdimensionné et, de ce fait, être moins efficace, engendrer une détérioration rapide du matériel et accroître paradoxalement la consommation d’énergie. Il est préférable de d’abord mieux isoler le logement.

Changer les fenêtres, l’efficacité assurée ?
De même, changer les fenêtres n’est pas la solution la plus efficace. Elles occasionnent beaucoup moins de perte d’énergie qu’un toit ou des murs. Les pertes de chaleur seront souvent dues à leur mauvais calfeutrement plutôt qu’à un défaut des matériaux qui les composent.