Attestation pour les logements de moins de 40m²
En France métropolitaine, les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 sur des logements d'une surface de référence* inférieure ou égale à 40 m² peuvent faire l’objet d’un document qui atteste d’une évolution favorable du classement énergétique du logement.
L’attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l'ADEME sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit et est téléchargeable par toute personne. Elle remplace la première étiquette et a la même durée de validité que le diagnostic de performance énergétique initial. Les calculs et les travaux prescrits du DPE d'origine ne sont pas remis en cause.
En l’absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement reste valable.
https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
*La surface de référence est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
Trouver un professionnel pour réaliser un DPE
Les professionnels certifiés à la réalisation des DPE sont les diagnostiqueurs immobiliers.
Ils sont recensés dans cet annuaire.
Attention, pour les DPE réalisés sur l’ensemble d’un immeuble ou sur un bâtiment à usage autre que d’habitation, le diagnostiqueur doit avoir une mention. Sur l’annuaire, cela se traduit par la présence du domaine de certification « Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation) ».
Trouver un professionnel pour réaliser un audit énergétique
Les professionnels éligibles à la réalisation des audits énergétiques sont :
- Pour les logements collectifs :
- Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) ;
- Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
- Pour les maisons individuelles :
- Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (ex. : qualification OPQIBI 1905) ;
- Bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (ex. : qualification OPQIBI 1911 / qualification Qualibat 8731) ;
- Entreprises certifiées « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.) ;
- Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique.
Les diagnostiqueurs sont recensés dans cet annuaire.
Les bureaux d’études, entreprises certifiées « RGE offre globale » et sociétés d’architectes sont recensées sur l’annuaire des professionnels qualifiés RGE de France Rénov’ à la section « Types de travaux = Audit énergétique ».